Social · 3 min de lecture
Choisir un logiciel de paie au Congo : la grille et le jeu d'essai
Huit points que le logiciel doit maîtriser, six cas chiffrés à lui faire calculer en démonstration, et les questions qui départagent.
Texte de référence : CGI 2026, art. 116 à 116-G et 461 bis ; loi de finances pour 2012 modifiée, art. 5, 6 et 8 ; lois de finances pour 2014 (art. 13) et 2021 (art. 3 et 4) ; Code du travail, art. 32 à 36 ; Code de sécurité sociale, art. 22
Une démonstration montre toujours un bulletin juste. La question est de savoir s'il reste juste pour vos salariés, votre secteur et l'année prochaine.
| Point | Ce qu'il faut vérifier | Texte |
|---|---|---|
| ITS 2026 | Abattement de 20 % après la pension, arrondi au millier, quotient familial jusqu'à 6,5 parts, barème en cinq tranches ; un bulletin de 2025 recalculé à l'IRPP | CGI, art. 116 à 116-G |
| TUS | 7,5 %, 2,5 % pour une société pétrolière, exonération de l'agriculture, de l'élevage et de la pisciculture ; part de l'État et part de la CNSS séparées | LF 2012 modifiée, art. 5, 6 et 8 |
| CAMU et TOL | 0,5 % sur la seule part au-delà de 500 000 FCFA ; TOL selon la zone du logement, 1 000 ou 5 000 FCFA | LF 2021, art. 3 et 4 ; LF 2014, art. 13 |
| Conventions | Grille de la catégorie, prime d'ancienneté, congés et primes propres à la convention du dossier ; salaire relevé au SMIG | Code du travail, art. 56 ; décret n° 2024-2762 |
| Contrats | Contrôle du motif, de la durée et de l'essai d'un CDD ; alerte avant le terme et la fin de l'essai | Code du travail, art. 32 à 36 |
| Échéances | Impôts au 15 (20 août pour juillet) ; CNSS dans les quinze jours de chaque mois au-delà de vingt salariés, dans les premiers jours du trimestre sinon | CGI, art. 461 bis ; CSS, art. 22 |
| Comptabilité | Écriture de paie au plan SYSCOHADA, équilibrée, exportable vers le logiciel comptable | Plan SYSCOHADA révisé |
| Accès | Droits par rôle, séparation entre saisie et validation, journal de qui a modifié quoi | Bonne pratique de contrôle interne |
| Cas | Ce que le logiciel doit trouver |
|---|---|
| 350 000 FCFA brut, célibataire, périphérie | CNSS 14 000, ITS 29 038, net 305 962 |
| Même salaire, marié avec deux enfants | ITS 11 800, net 323 200 |
| Même salaire, logement en centre-ville | TOL 5 000, net 301 962 |
| 800 000 FCFA brut, célibataire | ITS 116 775, CAMU 1 340, net 648 885 |
| 1 500 000 FCFA brut, célibataire | CNSS plafonnée à 48 000, CAMU 4 760, net 1 165 290 |
| 350 000 FCFA brut dans une société pétrolière | TUS 8 750 au lieu de 26 250, coût employeur 429 730 |
Paie d'octobre 2026, mois complet, sans prime ni convention. Un écart, même de quelques francs, se fait expliquer.
Les questions qui départagent
Au-delà du calcul du jour :
- qui met à jour le barème, les taux et les grilles, et sur quel texte ? Chaque paramètre doit porter sa date d'effet et sa source ;
- peut-on partir d'un net négocié pour trouver le brut ? ;
- les déclarations sortent-elles au format attendu par la CNSS et par l'administration fiscale, ou faut-il tout ressaisir ? ;
- où sont les données, comment sont-elles sauvegardées, et peut-on les récupérer en entier en quittant l'éditeur ?
Message clé
Apportez vos propres bulletins à la démonstration : un logiciel se juge sur vos cas difficiles, pas sur l'exemple de l'éditeur.