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Social · 3 min de lecture

Congés payés : 26 jours, les jours d'ancienneté des conventions et l'allocation

Acquisition, absences qui ne réduisent pas le congé, barèmes des 16 conventions, et une allocation qui doit suivre les primes.

Texte de référence : Code du travail, art. 86, 99 et 118 à 122 ; conventions collectives, articles sur les congés d'ancienneté

Vingt-six jours ouvrables par an, c'est le minimum congolais : ni les 30 jours de la France, ni moins si la convention fait mieux.

Les règles du Code
26 jours ouvrables
par année de service effectif, du lundi au samedi, jours fériés exclus ; un mois de service vaut 26 jours de travail
12 mois
de service avant de prendre le congé ; une convention peut aller jusqu'à 24
3 ans
de prescription du droit au congé ; un an pour réclamer l'allocation impayée (art. 99)

Source : Code du travail, art. 118 à 120

Ce qui ne réduit pas le congé

Ne sont pas déduits du congé acquis : l'accident du travail et la maladie professionnelle, le congé de maternité, la maladie constatée par un médecin agréé dans la limite de six mois, et dix jours par an de permissions pour événements familiaux, qui sont payées (art. 119). La période d'essai compte comme service. Remplacer le congé par une indemnité est nul, sauf si le contrat prend fin avant le droit au congé : une indemnité est alors due sur les droits acquis (art. 120).

Les jours d'ancienneté des conventions
Convention5 ans10 ans20 ansAu plus
Commerce (art. 35)56915 après 30 ans
Pétrole241117 après 35 ans
Para-pétrole471216 après 30 ans
Banques et assurances581216 après 30 ans
Auxiliaires de transport591214 après 25 ans
NTIC581214 après 25 ans
Exploitation minière241014 après 30 ans
Hôtellerie et restauration471113 après 25 ans
Aérien461012 après 25 ans
BTP67910 après 25 ans
Industrie45810 après 25 ans
Agriculture et forêt, Forestière4589 après 25 ans
Information et communication4599 après 20 ans
Personnel domestique4578 après 25 ans

Jours ouvrables ajoutés aux 26 jours. La Pêche maritime accorde 4 jours ouvrables par mois d'engagement (art. 54), bien plus que le Code.

L'allocation de congé

Elle est au moins égale aux rémunérations des douze mois précédant le départ, commissions et primes comprises sauf remboursements de frais, et se verse en totalité le jour du départ (art. 86 et 122). Sur le bulletin, le salaire des jours de congé est retiré et l'allocation le remplace. Quand le salarié touche des primes variables, l'allocation dépasse le salaire de ces jours : diviser le seul salaire par 26 sous-paie le congé.

Deux semaines de congé, 12 jours ouvrables
161 538 FCFA
salaire de base des 12 jours retiré : 350 000 × 12 ÷ 26
185 538 FCFA
allocation : 402 000 de brut moyen sur douze mois (350 000 et 52 000 de primes) × 12 ÷ 26
+ 24 000 FCFA
pour le salarié, par rapport à un congé payé au seul salaire

Source : Code du travail, art. 86 et 122

Message clé

Deux semaines de congé comptent 12 jours ouvrables, pas 10 : le samedi est un jour ouvrable, le jour férié ne l'est pas.

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