Fiscalité · 3 min de lecture
L'impôt sur les salaires chaque mois : calculer, déclarer, verser
Le calcul pas à pas pour 600 000 FCFA, une ou trois parts, les échéances du 15, les cas du mois, les écritures de l'impôt et de la TUS, et ce que coûte un versement oublié.
Texte de référence : CGI 2026, tome 1, art. 114-A, 114-C, 114-E, 116-A à 116-C, 116-G, 116-H, 173, 461 bis, 511, 512 et 514 ; loi instituant la taxe unique sur les salaires, art. 6 et 8
Chaque mois, l'employeur calcule l'impôt de chaque salarié, le retient sur la paie, le déclare et le verse avant le 15. Ce n'est jamais son argent.
| Étape | Célibataire, 1 part | Marié, 2 enfants, 3 parts |
|---|---|---|
| Brut moins 4 % de cotisation de retraite, sur l'année | 6 912 000 | 6 912 000 |
| Moins l'abattement de 20 %, arrondi au millier inférieur (art. 116-A) | 5 529 000 | 5 529 000 |
| Revenu par part | 5 529 000 | 1 843 000 |
| Barème : 1 200 de forfait, puis 10 %, 15 %, 20 % et 30 % | 848 400 | 141 150 |
| Impôt de l'année, toutes parts | 848 400 | 423 450 |
| Retenue du mois | 70 700 | 35 288 |
Calcul refait avec le moteur de YONSO. Les parts : 1 pour une personne seule, 2 pour un couple marié, une demi-part par enfant à charge ; le premier enfant d'une personne seule compte pour une part entière (art. 116-B et 116-C).
| Paie de | Au plus tard le |
|---|---|
| Janvier à juin | 15 du mois suivant |
| Juillet | 20 août, seule exception |
| Août à décembre | 15 du mois suivant (15 janvier pour décembre) |
La loi de finances pour 2026 fixe toutes les échéances au 15 et déclare nul tout autre délai (art. 461 bis). Le versement trimestriel que l'article 173 laisse aux employeurs de cinq salariés au plus, et une date du 20 citée pour les paiements en ligne, restent à confirmer avec l'administration.
Les cas du mois
Quelques situations reviennent souvent :
- salarié absent tout le mois sans salaire : rien n'est mis à sa disposition, donc pas d'impôt ce mois-là (art. 114-E) ;
- avance ou acompte : imposé le mois où il est versé (art. 114-E) ;
- prime exceptionnelle : elle s'ajoute au brut du mois et l'impôt se calcule sur le tout ;
- salaire inférieur au SMIG : l'impôt annuel minimum est de 1 200 FCFA (art. 116-G) ;
- sommes exonérées (remboursements de frais, transport versé à tous dans la limite de la convention, indemnités d'un plan social) : hors base, selon une liste fermée (art. 114-A et 114-C).
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 447 État, impôts retenus à la source (impôt du célibataire) | 70 700 | |
| 6413 Taxes sur appointements et salaires (TUS de 7,5 %) | 45 000 | |
| 431 Sécurité sociale (73 % de la TUS, recouvrés par la CNSS) | 32 850 | |
| 4421 État, impôts et taxes (27 % de la TUS) | 12 150 |
L'impôt est retenu sur le salarié ; la TUS est une charge de l'employeur, au compte 64 et non au compte 66. Les guides qui portent toute la TUS au compte de l'État oublient que la CNSS en recouvre 73 % comme une cotisation (loi TUS, art. 8).
Si l'argent manque
L'impôt retenu appartient à l'État. Le garder coûte 50 % des sommes différées, 100 % au-delà de deux mois, à la charge personnelle des dirigeants (art. 512 et 514) ; ne pas le retenir coûte 50 % (art. 511). Déclarer à l'heure et demander un échelonnement reste la seule voie ; corriger soi-même un oubli ne coûte que 0,5 % par jour, 20 % au plus : voir l'article sur les sanctions de la paie.
Message clé
YONSO calcule l'impôt de chaque bulletin, l'arrondi et les parts compris, édite les états du mois et suit le versement de chaque échéance avec sa preuve.