Social · 3 min de lecture
Tenir la paie de plusieurs clients : le mois d'un cabinet
Les échéances de chaque dossier, ce qui change d'un client à l'autre, l'organisation qui tient un portefeuille dans les délais, et ce que YONSO suit pour chacun.
Texte de référence : Code du travail, art. 88, 90 et 119 ; décret n° 78-360 du 12 mai 1978, art. 20 ; Code de sécurité sociale, art. 22 ; CGI 2026, art. 176, 177 bis et 461 bis ; convention collective du Commerce, art. 41 ; AUDCIF, art. 24
Vingt clients, ce sont vingt fois les mêmes échéances, mais vingt conventions, vingt périodicités CNSS et vingt façons d'oublier. La méthode compte plus que la vitesse.
| Quand | Quoi | Texte |
|---|---|---|
| Fin du mois | Recueillir les variables : heures, primes, absences, congés, entrées et sorties | |
| 8 jours après la fin du mois, au plus tard | Salaires payés, bulletins remis, paiement porté au livre de paie | C. trav., art. 88 et 90 |
| Le 15 du mois suivant (20 août pour juillet) | Impôt retenu et part de la TUS due aux impôts, déclarés et versés | CGI, art. 461 bis |
| Le 15 du mois suivant, au-delà de 20 travailleurs | Cotisations CNSS et part de la TUS recouvrée par la caisse | CSS, art. 22 |
| Premiers jours du trimestre suivant, jusqu'à 20 travailleurs | Cotisations CNSS du trimestre | CSS, art. 22 |
| Janvier | Déclaration annuelle des salaires | CGI, art. 176 |
Le Code dit « les premiers jours » du trimestre, et non « les quinze premiers jours » comme on le lit souvent. Au-delà de trois salariés, la déclaration des salaires se fait aussi chaque mois (CGI, art. 177 bis).
Ce qui change d'un client à l'autre
Avant le premier bulletin, chaque dossier se paramètre :
- la convention collective, qui fixe les grilles, les primes et souvent des congés plus longs : dans le Commerce, 3 jours de plus après 3 ans, jusqu'à 15 jours après 30 ans (art. 41), au-delà des 26 jours ouvrables du Code (art. 119) ;
- la périodicité CNSS, mensuelle ou trimestrielle selon l'effectif ;
- le régime de TUS : 7,5 %, 2,5 % dans le pétrole, ou exonération ;
- les heures supplémentaires : 10 % pour les cinq premières, 25 % ensuite, 50 % la nuit, le jour de repos ou un jour férié, 100 % la nuit de ces jours (décret n° 78-360, art. 20), sauf convention plus favorable.
S'organiser
Ce qui tient un portefeuille dans les délais :
- une date de collecte des variables fixée avec chaque client, et une relance la veille ;
- un tableau de bord qui montre, dossier par dossier et mois par mois, ce qui est calculé, validé, déclaré et payé ;
- les mois clos, jamais recalculés : une erreur se corrige le mois suivant ;
- la preuve de chaque versement rangée avec l'échéance, pour répondre à un contrôle sans chercher ;
- les pièces gardées dix ans, comme les pièces comptables (C. trav., art. 90 ; AUDCIF, art. 24).
Message clé
YONSO est pensé pour les cabinets : la liste des dossiers, puis pour chacun un état d'avancement mois par mois des bulletins et des déclarations ; la déclaration CNSS, la liste nominative, l'état des charges et le livre de paie au format en usage au Congo, en Excel et en PDF ; le fichier de l'e-déclaration CNSS ; le suivi de chaque versement avec sa preuve et l'historique des dépôts ; la DAS de l'année après un contrôle des écarts.