Social · 3 min de lecture
Paie dans le pétrole : deux conventions, des primes de chantier et une TUS à 2,5 %
Pétrole et Para-pétrole côte à côte, heures supplémentaires, congés et primes, impôt et charges d'un cadre à 3 000 000 FCFA, expatriés et rotations.
Texte de référence : Conventions collectives Pétrole (art. 43, 51, 62, 67) et Para-pétrole (art. 42, 43, 49, 60, 65, 68) ; loi instituant la taxe unique sur les salaires, art. 6 ; CGI 2026, art. 114-D, 114-E, 115 et 116-A ; Code de sécurité sociale, art. 18 et 161 ; décret n° 1999-284
Deux conventions, des majorations d'heures bien au-dessus du Code, des primes de chantier, et une TUS à 2,5 % : la paie pétrolière ne se fait pas avec les réglages par défaut.
| Pétrole (recherche et production) | Para-pétrole (services pétroliers) | |
|---|---|---|
| Heures supplémentaires | +15 %, +30 %, +60 %, +110 % (art. 43) | +35 %, +45 %, +70 %, +115 %, ou forfait unique de 55 % là où l'usage l'a établi (art. 42) |
| Congés d'ancienneté | De 2 jours après 5 ans à 17 jours après 35 ans (art. 51) | De 4 jours après 5 ans à 16 jours après 30 ans (art. 49) |
| Prime de fin d'année | Un mois de salaire de base plus l'ancienneté, présence toute l'année (art. 62) | La même (art. 60) |
| Chantier | Prime off shore / on shore par jour, prime de séparation après deux jours sans retour (art. 67) | Rotation : repos égal aux jours de chantier, rappel payé en heures supplémentaires (art. 43) |
| Autres primes | Montants fixés dans l'entreprise | Liste ouverte : pénibilité, risque, H2S, hauteur, astreinte… (art. 68) ; panier égal à 3 heures de la catégorie 1, échelon 1 (art. 65) |
| Catégorie 1, échelon 1 | 241 000 FCFA (grille du 1er janvier 2023) | 130 589 FCFA (barème du 1er juillet 2023) |
Les montants des primes de chantier et des primes spécifiques viennent de l'accord de chaque entreprise : il faut l'avoir avant de paramétrer la paie. Le SMIG (70 400 FCFA) est loin sous ces minima.
Impôt et cotisations
Les primes de chantier et de risque sont du salaire :
- elles entrent dans l'assiette CNSS, comme toutes les primes et indemnités qui ne remboursent pas des frais (Code de sécurité sociale, art. 18) ;
- et dans la base de l'impôt, faute de figurer dans la liste fermée des exonérations (CGI, art. 114-A et 115) ;
- un bonus annuel est imposé le mois de son versement, sans étalement possible (art. 114-E) ;
- les avantages en nature (logement, voiture, voyages) s'ajoutent à leur valeur réelle, ou au forfait de l'article 115.
| Montant | |
|---|---|
| Cotisation retraite du salarié : 4 % plafonnés à 1 200 000 | 48 000 |
| Impôt du mois, célibataire (1 part) | 640 950 |
| Impôt du mois, marié, trois enfants (3,5 parts) | 472 138 |
| Charges CNSS de l'employeur : 8 % sur 1 200 000, 10,03 % et 2,25 % sur 600 000 | 169 680 |
| TUS au taux pétrolier de 2,5 %, sans plafond (7,5 % ailleurs : 225 000) | 75 000 |
Impôt calculé par le moteur de YONSO : brut moins la cotisation, abattement de 20 %, arrondi au millier (art. 116-A), barème par part. Le taux d'accidents du travail peut différer selon le risque de l'entreprise.
Expatriés et rotations
Deux points à suivre de près :
- un expatrié qui travaille au Congo pour une entreprise qui y est établie y est imposé (CGI, art. 114-D) et y cotise quelle que soit sa nationalité, sauf convention ; un faux statut de consultant ne change rien si le travail se fait sous l'autorité de l'entreprise ;
- un « mois d'assurance » suppose vingt jours au moins d'emploi assujetti dans le mois (Code de sécurité sociale, art. 161) : en rotation, vérifier le décompte avec la caisse.
Message clé
Dans YONSO, les conventions Pétrole et Para-pétrole sont au référentiel : grilles de 2023, majorations d'heures de chacune (et le forfait de 55 %), congés d'ancienneté, primes de chantier, de séparation et de panier ; le régime de TUS se choisit sur la fiche société.