Social · 2 min de lecture
Recruter au Congo : offre d'emploi, contrat et travailleur étranger, de l'ONEMO à l'ACPE
Déclarer l'offre et l'engagement, la carte de travail, les trois autorisations d'emploi d'un étranger et leurs droits.
Texte de référence : Loi n° 22-88 du 17 septembre 1988, art. 4, 13 à 16 et 25 à 37 ; loi n° 2019-7 (ACPE), art. 3, 4 et 8 ; Code du travail, art. 33 et 34
Les guides qui circulent parlent encore de l'ONEMO. Depuis 2019, c'est l'Agence congolaise pour l'emploi qui reçoit les offres, enregistre les contrats et délivre les autorisations d'emploi.
Ce qui a changé
La loi n° 2019-7 a créé l'ACPE et abrogé les dispositions contraires de la loi n° 22-88 qui avait créé l'ONEMO (art. 8). L'ACPE accueille et enregistre les demandeurs d'emploi, accompagne les employeurs dans leurs recrutements et perçoit les droits des autorisations d'emploi et des cartes (art. 3 et 4). Faute de nouveau texte de procédure dans nos sources, les règles de 1988 qui ne contredisent pas la loi de 2019 restent la référence.
Recruter un national, en trois temps
Le parcours prévu par la loi n° 22-88 :
- déclarer l'offre à l'agence du lieu de l'emploi : employeur, siège, nature et lieu de l'emploi, conditions particulières ; elle est enregistrée avec un reçu et ne peut plus être retirée, sauf force majeure (art. 4) ;
- constater l'engagement par écrit : nature, lieu et durée de l'emploi, catégorie, rémunération, primes et indemnités, nationalité du salarié (art. 13) ;
- déclarer l'engagement aussitôt, avec trois originaux du contrat et le certificat de nationalité (art. 14) ; l'agence délivre la carte de travail, valable un an et renouvelée tant que dure l'emploi (art. 16).
Message clé
La période d'essai doit être écrite, à peine de nullité (Code du travail, art. 34). Un contrat qui envoie un salarié congolais travailler hors du Congo est soumis au visa de l'agence (art. 33).
Recruter un étranger
Le recrutement d'un travailleur étranger demande l'autorisation du ministre chargé du travail (loi n° 22-88, art. 25). La demande joint quatre originaux du contrat signé sous condition de l'autorisation (art. 26). L'agence vérifie la légalité du contrat et si l'emploi pourrait être tenu par un national, avec l'avis du syndicat d'entreprise (art. 27 et 28).
| Autorisation | Quand | Durée | Droit (FCFA) |
|---|---|---|---|
| Autorisation d'emploi | Cas général | 2 ans, renouvelable sur demande déposée 6 mois avant l'échéance | 100 000 |
| Autorisation provisoire | Urgence constatée, dès le dépôt de la demande | Carte provisoire de 3 mois, renouvelable une fois | 10 000 |
| Autorisation temporaire | Embauche de moins de 6 mois | Durée de l'embauche, non renouvelable | 10 000 |
Loi n° 22-88, art. 30 à 34 : ces droits sont à la charge de l'employeur. Un étranger qui change d'emploi sans accord de l'agence perd son autorisation (art. 36).
- 100 000 à 1 000 000 FCFA
- d'amende pour l'embauche d'un étranger sans autorisation
- 30 000 à 95 000 FCFA
- d'amende pour un contrat non enregistré
Source : Loi n° 22-88, art. 15 et 35
Message clé
Les montants de 1988 peuvent avoir été relevés par une loi de finances ou un texte de l'ACPE, et la liste des pièces se demande à l'agence avant de déposer. Après l'embauche viennent la déclaration à la CNSS et l'inscription au registre d'employeur : voir l'article sur les formalités du premier salarié.