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Fiscalité · 3 min de lecture

Salaire net négocié : retrouver le brut à inscrire au contrat

Un repère par le calcul, le brut exact bulletin recalculé, le coût employeur et cinq pièges, chiffrés pour 300 000 et 600 000 FCFA nets.

Texte de référence : CGI 2026, tome 1, art. 116 à 116-G ; loi de finances pour 2014, art. 13 ; loi de finances pour 2021, art. 3 et 4 ; loi de finances pour 2012 modifiée, art. 6

Le candidat annonce ce qu'il veut toucher ; le contrat doit porter un brut. Entre les deux, l'impôt dépend du chiffre qu'on cherche.

Un premier repère par le calcul

Pour un célibataire dont le revenu reste dans la tranche à 15 %, sous le plafond CNSS et sous le seuil de la CAMU, chaque étape est une multiplication : CNSS de 4 %, abattement de 20 % (art. 116), barème par part (art. 116-G). Le net s'écrit alors 0,8448 × brut + 11 275 FCFA, moins la TOL. Pour 300 000 FCFA versés avec la TOL de périphérie, le brut vaut environ (300 000 + 1 000 − 11 275) ÷ 0,8448, soit 342 951 FCFA. Ce n'est qu'un repère : le salaire net imposable annuel est arrondi au millier inférieur avant le quotient familial (art. 116-A), et le bon brut se vérifie en refaisant le bulletin. Le simulateur de YONSO fait cette recherche : choisissez « Net à payer souhaité », il donne le plus petit salaire de base qui verse ce net, primes de la convention comprises.

Le brut exact, bulletin recalculé
Net versé et salariéBrutITSCAMUCoût employeurCoût, société pétrolière
300 000, célibataire, périphérie342 94328 2250438 212421 065
300 000, célibataire, centre-ville347 68228 7750444 269426 885
300 000, marié et un enfant, périphérie326 57612 5130417 299400 970
600 000, célibataire, périphérie732 569101 2501 016919 798883 169

Montants mensuels en FCFA, paie d'octobre 2026. TOL de 1 000 FCFA en périphérie, 5 000 en centre-ville. Coût employeur : CNSS patronale et TUS de 7,5 %, ou de 2,5 % pour une société pétrolière.

Les pièges

Ce que les calculs rapides oublient :

  • la TOL dépend de la zone du logement : 4 000 FCFA d'écart par mois sur le net, près de 4 700 FCFA de brut ;
  • au-delà de 500 000 FCFA après pension, la CAMU retient 0,5 % de la part qui dépasse ; au-delà de 1 200 000 FCFA, la CNSS cesse de croître : la droite change de pente ;
  • l'arrondi au millier fait varier l'impôt par paliers : un franc de brut en plus peut retirer quelques francs de net (12 FCFA autour de 343 000 FCFA, 25 FCFA au plus dans la tranche à 30 %), et le bon brut est le plus petit qui atteint le net promis ;
  • les primes de la convention, comme l'ancienneté, s'ajoutent au salaire de base : c'est le brut total qui doit donner le net, et le salaire de base doit rester au minimum de la grille et au SMIG ;
  • les parts se fixent au 1er janvier, sauf mariage ou naissance en cours d'année (art. 116-F) : la même paie donne un autre net quand la famille change.

Promettre un net, c'est garantir l'impôt

Un contrat qui fixe un net fait porter à l'employeur tout changement de barème, de taux ou de situation de famille. Le passage de l'IRPP à l'ITS l'a montré : pour un salarié marié avec deux enfants payé 1 000 000 FCFA brut, l'impôt mensuel est tombé de 146 760 à 81 375 FCFA en janvier 2026. Avec un brut au contrat, le salarié a gagné 65 385 FCFA par mois ; avec un net garanti, c'est l'employeur qui aurait gardé l'écart, et une hausse future serait pour lui aussi. La pratique sûre : inscrire le brut, montrer au candidat le net correspondant, et garder le calcul dans son dossier quand la discussion s'est faite en net.

Message clé

Négocier en net, c'est vendre une situation fiscale : à poste égal, 16 367 FCFA de brut séparent un célibataire d'un marié avec un enfant. Écrivez le brut au contrat.

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