Fiscalité · 1 min de lecture
Taxe unique sur les salaires : taux et répartition
Une charge de l'employeur, assise sur le brut, partagée entre les impôts (27 %) et la CNSS (73 %).
Texte de référence : Loi de finances pour 2012 modifiée, art. 3, 6 et 8
La TUS ne figure pas dans les retenues du salarié : c'est l'employeur qui la supporte.
La taxe frappe le salaire brut : salaire, primes, indemnités, gratifications et avantages en nature.
- 7,5 %
- du salaire brut, cas général
- 2,5 %
- du salaire brut, pour les sociétés pétrolières
Source : Loi de finances pour 2012 modifiée, art. 6
- 27 %
- pour le budget de l'État, versés aux impôts : 2,025 % du brut
- 73 %
- pour huit fonds et organismes, versés à la CNSS comme une cotisation : 5,475 % du brut
Source : Loi de finances pour 2012 modifiée, art. 8 (CGI 2026, textes non codifiés)
La part recouvrée par la CNSS finance notamment le FONEA (23 %), le FIGA, l'ACPE et l'Agence nationale d'insertion des jeunes (10 % chacun), l'ACPCE, l'ADPME, le Fonds national de l'habitat et l'université Marien Ngouabi (5 % chacun). Le coût pour l'employeur ne change pas : il paie 7,5 % du brut, en deux versements.
- 27 %
- budget de l'État, recouvré par l'administration fiscale
- 23 %
- FONEA, fonds national d'appui à l'employabilité et à l'apprentissage
- 10 % × 3
- FIGA, agence congolaise pour l'emploi (ACPE) et ANIRSJ, pour l'insertion des jeunes
- 5 % × 4
- fonds national de l'habitat, ADPME, ACPCE et université Marien-Ngouabi
Source : Loi de finances pour 2012 modifiée, art. 8, dans sa rédaction issue de la loi de finances pour 2026 (point 23) ; les parts autres que celle de l'État sont recouvrées par la CNSS