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Social · 2 min de lecture

Télédéclaration CNSS : déclarer et payer les cotisations en 2026

La plateforme edeclaration.cnss.cg pas à pas, les échéances, les sanctions de retard et les erreurs qui coûtent une régularisation.

Texte de référence : Code de sécurité sociale, art. 21 à 24, 158 et 178 ; loi n° 18-2012, art. 119 et 120 ; plateforme edeclaration.cnss.cg, consultée le 4 octobre 2026

La CNSS a sa propre plateforme, distincte d'E-TAX : on y dépose chaque mois la déclaration nominative des cotisations, et celle de la TUS qu'elle recouvre pour l'État.

Sur edeclaration.cnss.cg

La page d'accueil de la plateforme décrit le parcours :

  • créer un compte avec la dénomination de l'entreprise, son numéro d'affiliation, son centre de gestion, une adresse électronique et un téléphone ; un cabinet peut s'inscrire comme fiduciaire pour ses clients ;
  • télécharger les modèles : déclaration mensuelle CNSS et déclaration mensuelle TUS en Excel, détail de la feuille de paie, déclaration globale des cotisations ;
  • choisir la déclaration à déposer, « Déclaration CNSS » ou « Déclaration TUS », et la charger.

Message clé

Le numéro CNSS de chaque salarié doit être exact : c'est lui qui rattache les cotisations à son compte, donc à sa future pension. La page ne présente pas de paiement en ligne : le moyen de paiement et la référence à indiquer se demandent à l'agence.

Ce que disent les textes

Le Code renvoie les modalités pratiques à un arrêté (art. 158), mais fixe l'essentiel :

  • l'employeur doit toutes les cotisations, part du salarié comprise, qu'il précompte sur chaque paie (art. 21) ;
  • il les verse dans les quinze jours de chaque mois s'il occupe plus de vingt travailleurs, en début de trimestre sinon (art. 22) ; la CNSS écrit « avant le 15 » pour tous : en cas de doute, demander son rythme à l'agence ;
  • un retard entraîne une majoration, dont la remise se demande dans les quinze jours de la mise en demeure, après paiement de tout le principal (art. 22 et 24) ;
  • chaque année, une déclaration reprend pour chaque salarié ses rémunérations et sa durée de travail (art. 23).
Ce que coûte un dépôt manqué
40 000 FCFA
par salarié, pour des déclarations non produites à l'échéance
50 000 FCFA
par salarié jamais déclaré
100 000 à 1 000 000 FCFA
par salarié, pour une part salariale retenue et non reversée

Source : Loi n° 18-2012, art. 119 et 120 ; le Code de 1986 prévoyait 500 à 1 500 FCFA (art. 179)

Les erreurs fréquentes

Trois écarts qui finissent en régularisation :

  • payer sans déclarer, ou l'inverse : le paiement ne remplace pas la déclaration nominative, qui seule rattache les sommes aux salariés ;
  • un montant ou une période qui ne correspond pas à la déclaration : le complément se paie aussitôt, pour arrêter la majoration ;
  • un virement lancé la veille de l'échéance : demander à l'agence quelle date elle retient, celle de l'ordre ou celle de la réception.

Message clé

Toute poursuite de la caisse commence par une mise en demeure qui laisse de quinze jours à un mois pour régulariser (art. 178) : c'est le moment d'agir.

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