Les heures supplémentaires

18 min · Le seuil de 35 heures, la semaine civile, le taux par accord ou légal, le mensualisé, le congé payé dans la semaine, le contingent et le repos.

Texte de référence : C. trav., art. L3121-27 à L3121-38, D3121-18, D3121-24 ; Cass. soc. 10 sept. 2025, n° 23-14.455

Droit du pays : France