Déclarations · Disponible

Des déclarations prêtes à déposer

Les montants viennent des bulletins validés : la déclaration CNSS, l'e-déclaration, la TUS et les déclarations annuelles des salaires se préparent sans ressaisie, et se rapprochent de la paie.

Livre de paie du mois, d'où partent les déclarations

La CNSS chaque mois

Déclaration CNSS à joindre au paiement, déclaration nominative et e-déclaration au format du portail de la caisse : chaque salarié, chaque base, chaque cotisation.

Les impôts sur les salaires

Impôt retenu, TUS, contribution CAMU et taxes locales, avec leur échéance ; le paiement noté par organisme reste visible dans l'avancement du dossier.

La fin d'année sans surprise

Déclarations annuelles des salaires (DAS I, II et III), régularisation de fin d'année de la CNSS, de l'impôt et de la CAMU, feuille de contrôle avant dépôt.

Comment ça marche

  1. 1

    Valider la paie

    Les bulletins validés fixent les montants à déclarer.

  2. 2

    Éditer

    Chaque déclaration se prépare en PDF ou au format de dépôt.

  3. 3

    Noter le paiement

    L'échéance et le paiement sont suivis par organisme.

Ce que contient déclarations

  • Déclaration CNSS et déclaration nominativeDisponible
  • E-déclaration CNSS et TUSDisponible
  • DAS I, II et IIIDisponible
  • Régularisation de fin d'annéeDisponible
  • Suivi des échéances et des paiementsDisponible
  • Télédéclaration directe (eTax, CNSS)En préparation

Questions fréquentes

Les déclarations partent-elles directement aux administrations ?

Pas encore : elles sont prêtes à déposer, au format demandé. La connexion directe aux services en ligne de la CNSS et des impôts est à l'étude.

Les échéances suivent-elles la loi de finances 2026 ?

Oui : elles sont lues dans le référentiel, daté, et changent avec les textes.

Voyez-le sur vos dossiers.