Juridique · 3 min de lecture
Business plan : les chiffres congolais à ne pas oublier
Ce que le document doit dire, les frais de création, le vrai coût d'un salarié, la TVA et le minimum d'IS dès la première année.
Texte de référence : Décret n° 2017-41 ; AUSCGIE, art. 387 ; décrets n° 1999-279 et n° 1999-284 ; loi de finances pour 2012 (TUS) ; CGI 2026, tome 1, art. 86 C, 96 et 461 bis, et TVA, art. 5 et 22 ; loi de finances pour 2021, art. 47 ; tarifs de l'ACPCE
Un business plan convainc quand ses chiffres sont justes. Au Congo, plusieurs coûts que les modèles importés oublient pèsent dès la première année.
Ce que le document doit dire
Un banquier ou un investisseur cherche les réponses à quelques questions, dans cet ordre :
- le projet en une page : ce que vous vendez, à qui, combien vous demandez et pour quoi faire ;
- l'entreprise : activité, forme juridique, associés, local ;
- le marché : clients visés, concurrents, prix pratiqués, et d'où viennent ces informations ;
- la manière de vendre et de produire : canaux, fournisseurs, logistique, effectif ;
- l'équipe : qui fait quoi, et quelle expérience la rend crédible ;
- les chiffres : compte de résultat, plan de trésorerie et bilan prévisionnels sur trois ans, avec leurs hypothèses ;
- les annexes : devis, lettres d'intention, CV, bail.
- 100 000 FCFA
- taxe de création d'une entreprise individuelle à l'ACPCE
- 300 000 FCFA
- pour une SARL, une SARLU, une SNC ou un GIE
- 500 000 FCFA
- pour une SA, une SAU, une SAS ou une SASU
- 10 000 000 FCFA
- de capital minimum pour une SA ; celui de la SARL est libre au Congo
Source : Tarifs de l'ACPCE ; décret n° 2017-41 ; AUSCGIE, art. 387
Le coût réel d'un salarié
La masse salariale est souvent le premier poste de charges, et le salaire brut n'en est qu'une partie. Pour un salarié à 300 000 FCFA brut par mois, l'employeur paie en plus :
- 8 % de pension vieillesse, soit 24 000 FCFA ;
- 10,03 % de prestations familiales, soit 30 090 FCFA ;
- 2,25 % d'accidents du travail, soit 6 750 FCFA ;
- 7,5 % de taxe unique sur les salaires, soit 22 500 FCFA.
Message clé
Coût mensuel : 383 340 FCFA, près de 1,28 fois le brut. Au-delà de 600 000 FCFA de brut, les plafonds font baisser ce coefficient.
Les impôts à intégrer
Ils changent le résultat et, plus encore, la trésorerie :
- une société est assujettie à la TVA dès sa création, quel que soit son chiffre d'affaires : 18 % à facturer et à reverser le 15 du mois suivant, diminuée de la TVA déductible sur les achats ;
- l'impôt sur les sociétés est de 28 % du bénéfice, mais jamais moins que le minimum de perception de 1 % des produits, versé en acomptes trimestriels : la première année déficitaire paie quand même ;
- l'entrepreneur individuel sous 100 000 000 FCFA de chiffre d'affaires relève en principe du forfait et paie l'impôt global forfaitaire, sauf dans les professions que la loi en exclut ;
- l'entreprise nouvelle déclarée à l'ACPCE et suivie par un centre de gestion agréé ou un incubateur peut être exonérée deux ans d'IS, d'IGF et de patente, tant que son chiffre d'affaires reste sous 100 000 000 FCFA (loi de finances pour 2021, art. 47).
La trésorerie, avant le résultat
Une entreprise rentable sur le papier peut manquer d'argent : les clients paient à 60 jours, alors que salaires, cotisations, TVA et loyers tombent chaque mois. Le plan de trésorerie mensuel de la première année est le tableau que le banquier lit en premier ; il fait apparaître le besoin en fonds de roulement, donc le montant à financer en plus des investissements.
Message clé
Bâtir les prévisionnels selon le SYSCOHADA (compte de résultat, bilan, tableau des flux) permet de les comparer ensuite, ligne à ligne, aux vrais comptes de la première année.