Qui applique le SYCEBNL, et avec quels états
5 min · Associations, ordres professionnels, projets de développement ; système normal ou système minimal de trésorerie.
Texte de référence : Acte uniforme relatif au SYCEBNL, art. 1 à 6 et 28
Une association n'applique pas le SYSCOHADA des sociétés : depuis le 1er janvier 2024, elle a son propre système comptable.
Est une entité à but non lucratif toute organisation qui poursuit un but désintéressé et dont les ressources servent à son fonctionnement et à son objet social (art. 2). L'Acte uniforme vise notamment :
- les associations et les ordres professionnels ;
- les entités qui gèrent des projets de développement financés par des bailleurs bilatéraux, multilatéraux, privés ou publics.
Elles appliquent l'AUDCIF, sauf les articles que l'Acte écarte (art. 3), et tiennent leurs comptes selon le SYCEBNL, applicable depuis le 1er janvier 2024 (art. 28). Le jeu complet d'états financiers dépend de l'entité (art. 4) :
- association et ordre professionnel : bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, notes annexes ;
- projet de développement : tableau emplois-ressources, tableau d'exécution budgétaire, tableau de réconciliation de trésorerie, bilan, compte d'exploitation, notes annexes.
- 30 000 000 FCFA
- au plus pour chaque catégorie : subventions, cotisations, dons et legs, ressources de projet, autres
- 2 exercices
- au-delà de 30 000 000 FCFA cumulés sur deux exercices, le système normal s'impose
Source : Acte uniforme relatif au SYCEBNL, art. 6
Message clé
Le système normal est la règle (art. 5). La petite entité tient, sauf option, un système minimal de trésorerie : elle enregistre ses recettes et ses dépenses au moment où elles sont encaissées ou payées.
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