Subventions sur plusieurs exercices et subventions à restituer
4 min · La part des années suivantes en produit constaté d'avance ; la part non utilisée en dette envers le financeur.
Texte de référence : SYCEBNL, partie 3, chapitre 6, sections 1 et 4 ; comptes 71, 477 et 4739
La suite est réservée aux inscrits
Le premier module de chaque formation est ouvert à tous. Pour lire les suivants, créez votre compte : il est gratuit.