Les dettes fiscales à la clôture

4 min · Chaque compte d'impôt de la balance se retrouve sur une déclaration de décembre, à payer en janvier.

Texte de référence : Système comptable OHADA, fonctionnement des comptes 19, 44 et 64 ; guide d'application du SYSCOHADA révisé, opérations courantes, chapitre 3, § 2.2 et application 7 ; République du Congo : CGI 2026, TVA, art. 22 et 38-A ; tome 1, art. 461 bis