Stage et apprentissage

5 min · Un stage sans régime propre, un contrat d'apprentissage écrit, visé et payé progressivement.

Texte de référence : Code du travail, art. 5 à 26 ; Code de sécurité sociale, art. 3 ; loi n° 18-2012, art. 3 ; loi TUS, art. 3

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