Les formalités de l'embauche
5 min · Déclarer l'entreprise à l'inspection, l'immatriculer à la CNSS, déclarer l'offre et l'engagement à l'ACPE, tenir les registres.
Texte de référence : Code du travail, art. 90, 141-2, 145, 181 et 182 ; loi n° 18-2012, art. 121 et 126 ; loi n° 22-88, art. 4, 13 à 16
Le premier salarié fait de l'entrepreneur un employeur : l'inspection du travail, la CNSS et l'ACPE doivent alors le connaître.
Dans l'ordre :
- déclarer l'ouverture de l'entreprise à l'inspection du travail, avant de commencer (Code du travail, art. 181) ;
- immatriculer l'entreprise à la CNSS et y affilier les salariés (loi n° 18-2012, art. 126), sous peine d'une amende de 750 000 à 1 500 000 FCFA (art. 121) ;
- déclarer l'offre d'emploi à l'agence pour l'emploi du lieu de travail, puis l'engagement avec trois originaux du contrat écrit (loi n° 22-88, art. 4, 13 et 14) ; l'agence délivre la carte de travail, valable un an (art. 16).
| Registre | Texte |
|---|---|
| Registre d'employeur : salariés et contrats ; travail, salaires et congés ; visas de l'inspecteur | art. 182, conservé cinq ans |
| Livre de paie, en plus du bulletin remis au salarié | art. 90 |
| Registre des accidents du travail et maladies, registre de sécurité | art. 141-2 |
| Registre des visites médicales | art. 145 |
Ne pas tenir les registres de sécurité, des visites médicales ou des accidents est puni d'une amende (art. 252).
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