Les emballages : consignés ou perdus

14 min · Sept règles, chacune avec son cas : l'emballage perdu, l'emballage récupérable, la consigne facturée, la restitution, la reprise abîmée, l'emballage gardé par le client, et le miroir chez l'acheteur.

Texte de référence : PCG, art. 1212-21, 1214-40 et 1214-41 ; plan de comptes 2026

Droit du pays : France