Le nouveau résultat exceptionnel

15 min · Sept règles, chacune avec son cas : majeur et inhabituel, la présomption, le lien direct, ce qui reste en exploitation, l'indemnité d'assurance, les suites et l'annexe, la courte liste.

Texte de référence : PCG, art. 513-5, 832-21, 1221-67, 1221-68, 1222-75 et 1222-77

Droit du pays : France