Entreprendre seul : entreprenant ou entreprise individuelle

4 min · Une déclaration gratuite au greffe pour l'entreprenant, 100 000 FCFA à l'ACPCE pour l'entreprise individuelle ; dans les deux cas, tous les biens répondent des dettes.

Texte de référence : Régime fiscal de l'entreprenant, art. 1 à 11 (textes fiscaux non codifiés, 4.6) ; AUDCIF, art. 13 ; tarifs de l'ACPCE