Cas pratique : contrôler la CA3 d'un restaurant

20 min · La CA3 de novembre 2026 d'un restaurant, préparée par un assistant : trouvez les quatre erreurs, puis ce qui change en 2027.

Texte de référence : CGI, art. 269, 271, 278, 278-0 bis, 279 ; CIBS, art. L214-2, L214-3, L214-6, L214-9, L222-2 ; 3310-CA3-SD (2026) et notice

Droit du pays : France