La base imposable : réductions de prix et débours

12 min · Six règles, chacune avec son cas : la contrepartie (subvention comprise), les frais accessoires et les taxes, les réductions de prix, le paiement en nature, les débours, et les frais de mission qui n'en sont pas.

Texte de référence : CGI, art. 266, 267 et 289 ; CIBS, art. L. 211-12, L. 213-56, L. 213-66, L. 213-68, L. 213-70, L. 213-71, L. 213-73, L. 213-74 et L. 213-151

Droit du pays : France