Où l'opération est imposée

14 min · Six règles, chacune avec son cas : le lieu des biens, les livraisons exonérées au départ de France, les achats dans l'Union, les services, l'immeuble, et la déduction des opérations situées hors de France.

Texte de référence : CGI, art. 256 bis, 258, 258 C, 259, 259 A, 262, 262 ter et 271 ; CGI, annexe II, art. 242 nonies A ; CIBS, art. L. 211-5, L. 211-65 à L. 211-68, L. 211-89, L. 211-92, L. 211-93, L. 213-9, L. 213-12 et L. 221-3

Droit du pays : France