Contrat de travail et convention collective
5 min · Ce que chacun fixe dans la relation de travail.
Texte de référence : Code du travail, art. 26, 32 à 32-6 et 34 à 36
La paie commence avant le premier bulletin : elle découle du contrat et de la convention collective.
Le contrat de travail est un accord par lequel une personne s'engage à travailler sous la direction et l'autorité d'une autre, qui lui paie en contrepartie une rémunération appelée salaire.
La convention collective est négociée par les organisations d'employeurs et de travailleurs d'un secteur. C'est elle qui fixe, pour la paie :
- les collèges et les catégories de travailleurs
- le salaire minimum de chaque catégorie et échelon
- les primes, les congés supplémentaires et les permissions
- 2 ans
- durée maximale, renouvellement compris (6 mois pour un surcroît temporaire de travail)
- 1 fois
- renouvellement, pour une durée au plus égale à la période initiale
- 1/3
- report du terme, au plus le tiers de la période initiale, par avenant
- 15 jours
- essai d'un CDD de 6 mois ou moins ; 1 mois au-delà
Source : Code du travail, art. 32, 32-4, 32-5 et 32-6
Message clé
Un contrat à durée déterminée qui se poursuit après son terme devient un contrat à durée indéterminée.
La période d'essai
Elle doit être écrite, à peine de nullité, et ne peut dépasser 6 mois, renouvellement compris (art. 34 et 35). Le salarié qui reste en poste après l'essai sans nouveau contrat est en contrat à durée indéterminée depuis le premier jour de l'essai (art. 36).
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