La déclaration annuelle des salaires
4 min · Contenu, date limite, annexes.
Texte de référence : Code général des impôts, art. 116-I, 176 à 179, 380 et 461 bis ; arrêté n° 1560 du 10 juillet 2026 (DAS 3) ; Code de la sécurité sociale, art. 23
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