L'impôt sur les bénéfices d'affaires de l'entrepreneur au réel

5 min · 30 % du bénéfice, jamais moins de 1,5 % des produits, avec des règles plus strictes que pour l'IS.

Texte de référence : CGI 2026, tome 1, art. 93, 94, 94 A, 94 B, 95 et 95 B ; instruction de la loi de finances pour 2026