Les retenues que l'entreprise prélève pour l'État

5 min · 10 % sur les prestataires et revendeurs hors IS, IRF sur les loyers, IRCM sur les dividendes et intérêts.

Texte de référence : CGI 2026, tome 1, art. 86-D, 110, 110 A, 113, 113 A, 183 et 185 ter-B, F