Calculer et payer l'IGF

5 min · 5 % du chiffre d'affaires hors taxes, en quatre versements, à la place de l'impôt sur le bénéfice, de la TVA et de la TUS.

Texte de référence : CGI 2026, tome 1, art. 93-A, 97, 98, 103, 111, 114 et 461 bis ; textes fiscaux non codifiés, IGF, art. 3, 3 bis, 5 et 6